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1957021404 BE

1957021404 14 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel modifiant et complétant les arrêtés ministériels des 17 janvier, 14 mai, 6 septembre et 27 décembre 1955 relatifs au transit de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957021404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957021404 14 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel modifiant et complétant les arrêtés ministériels des 17 janvier, 14 mai, 6 septembre et 27 décembre 1955 relatifs au transit de certaines marchandises Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel modifiant et complétant les arrêtés ministériels des 17 janvier, 14 mai, 6 septembre et 27 décembre 1955 relatifs au transit de certaines marchandises

Publication: 7 mars 1957

Numéro: 1957021404

page: 888888

Dossier numéro: 1957-02-14/33

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