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1957021309 BE

1957021309 13 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel relatif à l'occupation des travailleurs de nationalité néerlandaise (abrogé par AR 20-07-1967, art. 33)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957021309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957021309 13 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel relatif à l'occupation des travailleurs de nationalité néerlandaise (abrogé par AR 20-07-1967, art. 33) Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel relatif à l'occupation des travailleurs de nationalité néerlandaise (abrogé par AR 20-07-1967, art. 33)

Publication: 22 mars 1957

Numéro: 1957021309

page: 1988

Dossier numéro: 1957-02-13/09

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