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1957021306 BE

1957021306 13 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1956, fixant les conditions d'agréation des prothésistes-acousticiens par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957021306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1956, fixant les conditions d'agréation des prothésistes-acousticiens par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 13 mars 1957

Numéro: 1957021306

page: 888888

Dossier numéro: 1957-02-13/06

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