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1957021305 BE

1957021305 13 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 285 du 31 mars 1936, complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957021305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 285 du 31 mars 1936, complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère

Publication: 22 mars 1957

Numéro: 1957021305

page: 1987

Dossier numéro: 1957-02-13/05

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