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1957021304 BE

1957021304 13 FEVRIER 1957. - Arrêté royal fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957021304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 FEVRIER 1957. - Arrêté royal fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer

Publication: 21 mars 1957

Numéro: 1957021304

page: 1954

Dossier numéro: 1957-02-13/04

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