Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957021203 BE

1957021203 12 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer de nouveaux explosifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957021203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957021203 12 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer de nouveaux explosifs Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer de nouveaux explosifs

Publication: 23 février 1957

Numéro: 1957021203

page: 888888

Dossier numéro: 1957-02-12/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →