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1957021201 BE

1957021201 12 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1957 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957021201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1957 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

Publication: 17 février 1957

Numéro: 1957021201

page: 1086

Dossier numéro: 1957-02-12/01

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