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1957021103 BE

1957021103 11 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 20 juin 1955, portant le statut syndical des agents des services publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957021103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957021103 11 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 20 juin 1955, portant le statut syndical des agents des services publics Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 20 juin 1955, portant le statut syndical des agents des services publics

Publication: 22 mars 1957

Numéro: 1957021103

page: 1987

Dossier numéro: 1957-02-11/03

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