Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957021102 BE

1957021102 11 FEVRIER 1957. - Arrêté royal remplaçant l'article 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957021102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957021102 11 FEVRIER 1957. - Arrêté royal remplaçant l'article 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1957. - Arrêté royal remplaçant l'article 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Publication: 22 mars 1957

Numéro: 1957021102

page: 1986

Dossier numéro: 1957-02-11/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →