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1957021101 BE

1957021101 11 FEVRIER 1957. - Loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957021101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1957. - Loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat

Publication: 1 mars 1957

Numéro: 1957021101

page: 888888

Dossier numéro: 1957-02-11/01

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