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1957020801 BE

1957020801 8 FEVRIER 1957. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'amélioration des porcheries et la construction des citernes à purin et de fosses à fumier (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957020801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957020801 8 FEVRIER 1957. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'amélioration des porcheries et la construction des citernes à purin et de fosses à fumier (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1) Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1957. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'amélioration des porcheries et la construction des citernes à purin et de fosses à fumier (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)

Publication: 17 avril 1957

Numéro: 1957020801

page: 2734

Dossier numéro: 1957-02-08/01

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