1957020706
BE
BE
1957020706 7 FEVRIER 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de la région du Centre, à Haine-Saint-Paul
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957020706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957020706 7 FEVRIER 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de la région du Centre, à Haine-Saint-Paul
Ouvrir la source officielle
7 FEVRIER 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de la région du Centre, à Haine-Saint-Paul
Publication: 23 février 1957
Numéro: 1957020706
page: 888888
Dossier numéro: 1957-02-07/35