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1957020704 BE

1957020704 7 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957020704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie

Publication: 15 mars 1957

Numéro: 1957020704

page: 888888

Dossier numéro: 1957-02-07/33

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