1957020703
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1957020703 7 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957020703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957020703 7 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
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7 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
Publication: 1 mars 1957
Numéro: 1957020703
page: 888888
Dossier numéro: 1957-02-07/32