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1957020701 BE

1957020701 7 FEVRIER 1957. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 13 juin 1949, organique des conseils d'entreprise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957020701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957020701 7 FEVRIER 1957. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 13 juin 1949, organique des conseils d'entreprise Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1957. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 13 juin 1949, organique des conseils d'entreprise

Publication: 9 février 1957

Numéro: 1957020701

page: 888888

Dossier numéro: 1957-02-07/31

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