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1957020603 BE

1957020603 6 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel relatif aux titres belges dont la valeur vénale au 1er janvier 1952, ne dépassait pas 100 francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957020603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957020603 6 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel relatif aux titres belges dont la valeur vénale au 1er janvier 1952, ne dépassait pas 100 francs Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel relatif aux titres belges dont la valeur vénale au 1er janvier 1952, ne dépassait pas 100 francs

Publication: 17 février 1957

Numéro: 1957020603

page: 1093

Dossier numéro: 1957-02-06/03

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