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1957020201 BE

1957020201 2 FEVRIER 1957. - Arrêté royal relatif au régime des pensions des orphelins infirmes des membres de l'armée et de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957020201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1957. - Arrêté royal relatif au régime des pensions des orphelins infirmes des membres de l'armée et de la gendarmerie

Publication: 14 février 1957

Numéro: 1957020201

page: 983

Dossier numéro: 1957-02-02/30

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