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1957013002 BE

1957013002 30 JANVIER 1957. - Loi modifiant le Code des taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957013002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957013002 30 JANVIER 1957. - Loi modifiant le Code des taxes assimilées au timbre Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1957. - Loi modifiant le Code des taxes assimilées au timbre

Publication: 10 février 1957

Numéro: 1957013002

page: 888888

Dossier numéro: 1957-01-30/31

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