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1957013001 BE

1957013001 30 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957013001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957013001 30 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

Publication: 7 février 1957

Numéro: 1957013001

page: 843

Dossier numéro: 1957-01-30/30

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