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1957012902 BE

1957012902 29 JANVIER 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957012902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JANVIER 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 14 février 1957

Numéro: 1957012902

page: 888888

Dossier numéro: 1957-01-29/02

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