1957012901
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1957012901 29 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1953, fixant, en exécution de la loi du 11 mars 1950, les conditions générales de décharge d'eaux usées ne provenant pas d'égouts communaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957012901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957012901 29 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1953, fixant, en exécution de la loi du 11 mars 1950, les conditions générales de décharge d'eaux usées ne provenant pas d'égouts communaux
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29 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1953, fixant, en exécution de la loi du 11 mars 1950, les conditions générales de décharge d'eaux usées ne provenant pas d'égouts communaux
Publication: 10 février 1957
Numéro: 1957012901
page: 900
Dossier numéro: 1957-01-29/01