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1957012803 BE

1957012803 28 JANVIER 1957. - Arrêté royal portant refonte du statut de la Régie des services frigorifiques de l'Etat belge (abrogé par AR 10-11-1967, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957012803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957012803 28 JANVIER 1957. - Arrêté royal portant refonte du statut de la Régie des services frigorifiques de l'Etat belge (abrogé par AR 10-11-1967, art. 2) Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1957. - Arrêté royal portant refonte du statut de la Régie des services frigorifiques de l'Etat belge (abrogé par AR 10-11-1967, art. 2)

Publication: 7 mars 1957

Numéro: 1957012803

page: 1492

Dossier numéro: 1957-01-28/30

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