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1957012802 BE

1957012802 28 JANVIER 1957. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957012802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1957. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation

Publication: 1 mars 1957

Numéro: 1957012802

page: 888888

Dossier numéro: 1957-01-28/32

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