1957012801
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1957012801 28 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 mai 1946 portant création d'une caisse particulière de vacances pour l'industrie diamantaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957012801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957012801 28 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 mai 1946 portant création d'une caisse particulière de vacances pour l'industrie diamantaire
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28 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 mai 1946 portant création d'une caisse particulière de vacances pour l'industrie diamantaire
Publication: 6 février 1957
Numéro: 1957012801
page: 888888
Dossier numéro: 1957-01-28/31