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1957012301 BE

1957012301 23 JANVIER 1957. - Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie des torchons, déposées en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957012301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957012301 23 JANVIER 1957. - Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie des torchons, déposées en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1957. - Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie des torchons, déposées en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

Publication: 11 février 1957

Numéro: 1957012301

page: 919

Dossier numéro: 1957-01-23/32

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