1957012107
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1957012107 21 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel instituant une commission consultative pour l'étude du rachat de la chute de Ronquières, sur le canal de Charleroi à Bruxelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957012107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957012107 21 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel instituant une commission consultative pour l'étude du rachat de la chute de Ronquières, sur le canal de Charleroi à Bruxelles
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21 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel instituant une commission consultative pour l'étude du rachat de la chute de Ronquières, sur le canal de Charleroi à Bruxelles
Publication: 1 mars 1957
Numéro: 1957012107
page: 888888
Dossier numéro: 1957-01-21/06