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1957012103 BE

1957012103 21 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957012103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957012103 21 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

Publication: 15 février 1957

Numéro: 1957012103

page: 888888

Dossier numéro: 1957-01-21/03

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