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1957012102 BE

1957012102 21 JANVIER 1957. - Arrêté royal réorganisant le Conseil technique de l'urbanisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957012102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JANVIER 1957. - Arrêté royal réorganisant le Conseil technique de l'urbanisme

Publication: 1 février 1957

Numéro: 1957012102

page: 713

Dossier numéro: 1957-01-21/02

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