1957012101
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1957012101 21 JANVIER 1957. - Arrêté royal n° 6 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957012101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957012101 21 JANVIER 1957. - Arrêté royal n° 6 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre
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21 JANVIER 1957. - Arrêté royal n° 6 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre
Publication: 27 janvier 1957
Numéro: 1957012101
page: 519
Dossier numéro: 1957-01-21/01