1957011902
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1957011902 19 JANVIER 1957. - Arrêté royal fixant le montant de la retenue opérée en faveur de l'Institut national du logement sur les capitaux investis par les Sociétés Nationales du logement et de la Petite Propriété Terrienne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957011902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957011902 19 JANVIER 1957. - Arrêté royal fixant le montant de la retenue opérée en faveur de l'Institut national du logement sur les capitaux investis par les Sociétés Nationales du logement et de la Petite Propriété Terrienne
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19 JANVIER 1957. - Arrêté royal fixant le montant de la retenue opérée en faveur de l'Institut national du logement sur les capitaux investis par les Sociétés Nationales du logement et de la Petite Propriété Terrienne
Publication: 27 janvier 1957
Numéro: 1957011902
page: 518
Dossier numéro: 1957-01-19/02