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1957011901 19 JANVIER 1957. - Arrêté royal autorisant la société coopérative " Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique " à contracter, sous la garantie de l'Etat, un douzième emprunt de 50 millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957011901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957011901 19 JANVIER 1957. - Arrêté royal autorisant la société coopérative " Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique " à contracter, sous la garantie de l'Etat, un douzième emprunt de 50 millions de francs Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1957. - Arrêté royal autorisant la société coopérative " Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique " à contracter, sous la garantie de l'Etat, un douzième emprunt de 50 millions de francs

Publication: 27 janvier 1957

Numéro: 1957011901

page: 888888

Dossier numéro: 1957-01-19/01

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