1957011801
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1957011801 18 JANVIER 1957. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 novembre 1956 interdisant l'exportation de divers produits à destination de certains pays
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957011801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957011801 18 JANVIER 1957. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 novembre 1956 interdisant l'exportation de divers produits à destination de certains pays
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18 JANVIER 1957. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 novembre 1956 interdisant l'exportation de divers produits à destination de certains pays
Publication: 23 janvier 1957
Numéro: 1957011801
page: 888888
Dossier numéro: 1957-01-18/01