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1957011701 17 JANVIER 1957. - Arrêté royal instituant une commission nationale pour l'étude des problèmes que posent à la Belgique et aux territoires d'outre-mer les progrès des sciences et leurs répercussions économiques et sociales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957011701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957011701 17 JANVIER 1957. - Arrêté royal instituant une commission nationale pour l'étude des problèmes que posent à la Belgique et aux territoires d'outre-mer les progrès des sciences et leurs répercussions économiques et sociales
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17 JANVIER 1957. - Arrêté royal instituant une commission nationale pour l'étude des problèmes que posent à la Belgique et aux territoires d'outre-mer les progrès des sciences et leurs répercussions économiques et sociales
Publication: 19 janvier 1957
Numéro: 1957011701
page: 342
Dossier numéro: 1957-01-17/01