1957011607
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1957011607 16 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Louvain à Diest. Tableau de sectionnement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957011607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957011607 16 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Louvain à Diest. Tableau de sectionnement
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16 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Louvain à Diest. Tableau de sectionnement
Publication: 21 janvier 1957
Numéro: 1957011607
page: 888888
Dossier numéro: 1957-01-16/35