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1957011606 BE

1957011606 16 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel portant désignation des aérodromes douaniers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957011606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957011606 16 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel portant désignation des aérodromes douaniers Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel portant désignation des aérodromes douaniers

Publication: 19 janvier 1957

Numéro: 1957011606

page: 346

Dossier numéro: 1957-01-16/34

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