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1957011604 BE

1957011604 16 JANVIER 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Colonies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957011604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957011604 16 JANVIER 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Colonies Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Colonies

Publication: 28 février 1957

Numéro: 1957011604

page: 888888

Dossier numéro: 1957-01-16/33

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