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1957011603 BE

1957011603 16 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les enfants de certains étrangers privilégiés, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif au séjours en Belgique de certains étrangers privilégiés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957011603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les enfants de certains étrangers privilégiés, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif au séjours en Belgique de certains étrangers privilégiés

Publication: 13 février 1957

Numéro: 1957011603

page: 888888

Dossier numéro: 1957-01-16/32

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