1957011602
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1957011602 16 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les enfants de certains étrangers privilégiés, l'arrêté royal du 14 novembre 1955 portant création d'une pièce d'identité pour enfants de moins de 12 ans
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957011602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957011602 16 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les enfants de certains étrangers privilégiés, l'arrêté royal du 14 novembre 1955 portant création d'une pièce d'identité pour enfants de moins de 12 ans
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16 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les enfants de certains étrangers privilégiés, l'arrêté royal du 14 novembre 1955 portant création d'une pièce d'identité pour enfants de moins de 12 ans
Publication: 13 février 1957
Numéro: 1957011602
page: 888888
Dossier numéro: 1957-01-16/31
Erratum : Publication du 29 août 1957, ERRATUM