1957011601
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1957011601 16 JANVIER 1957. - Arrêté royal portant agréation du bureau aux fins de l'exécution de la loi du 1er juillet 1956 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957011601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957011601 16 JANVIER 1957. - Arrêté royal portant agréation du bureau aux fins de l'exécution de la loi du 1er juillet 1956 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
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16 JANVIER 1957. - Arrêté royal portant agréation du bureau aux fins de l'exécution de la loi du 1er juillet 1956 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
Publication: 2 février 1957
Numéro: 1957011601
page: 888888
Dossier numéro: 1957-01-16/30