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1957011504 BE

1957011504 15 JANVIER 1957. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade d'assistant technique au Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957011504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1957. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade d'assistant technique au Ministère des Affaires économiques

Publication: 17 février 1957

Numéro: 1957011504

page: 1093

Dossier numéro: 1957-01-15/04

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