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1957011503 BE

1957011503 15 JANVIER 1957. - Arrêté royal portant fixation des droits à percevoir dans le port de marée d'Ostende et ses dépendances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957011503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1957. - Arrêté royal portant fixation des droits à percevoir dans le port de marée d'Ostende et ses dépendances

Publication: 30 janvier 1957

Numéro: 1957011503

page: 554

Dossier numéro: 1957-01-15/03

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