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1957011502 BE

1957011502 15 JANVIER 1957. - Arrêté royal accordant des allocations aux secrétaires-trésoriers des Commissions d'appel des pensions de vieillesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957011502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1957. - Arrêté royal accordant des allocations aux secrétaires-trésoriers des Commissions d'appel des pensions de vieillesse

Publication: 24 janvier 1957

Numéro: 1957011502

page: 434

Dossier numéro: 1957-01-15/02

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