Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957011501 BE

1957011501 15 JANVIER 1957. - Arrêté royal instituant une Commission mixte de l'urbanisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957011501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957011501 15 JANVIER 1957. - Arrêté royal instituant une Commission mixte de l'urbanisme Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1957. - Arrêté royal instituant une Commission mixte de l'urbanisme

Publication: 23 janvier 1957

Numéro: 1957011501

page: 405

Dossier numéro: 1957-01-15/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →