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1957011402 BE

1957011402 14 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le chevron de blessure, l'arrêté royal du 23 mars 1951 fixant des délais pour l'introduction de demandes tendant à l'octroi de certaines distinctions honorifiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957011402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le chevron de blessure, l'arrêté royal du 23 mars 1951 fixant des délais pour l'introduction de demandes tendant à l'octroi de certaines distinctions honorifiques

Publication: 20 janvier 1957

Numéro: 1957011402

page: 366

Dossier numéro: 1957-01-14/32

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