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1957011401 BE

1957011401 14 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 12 mars 1951, du 6 octobre 1951 et du 12 juillet 1952, pris en exécution des lois sur la position et l'avancement des officiers des trois Forces (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69, 14 °)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957011401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957011401 14 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 12 mars 1951, du 6 octobre 1951 et du 12 juillet 1952, pris en exécution des lois sur la position et l'avancement des officiers des trois Forces (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69, 14 °) Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 12 mars 1951, du 6 octobre 1951 et du 12 juillet 1952, pris en exécution des lois sur la position et l'avancement des officiers des trois Forces (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69, 14 °)

Publication: 19 janvier 1957

Numéro: 1957011401

page: 347

Dossier numéro: 1957-01-14/31

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