Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957011201 BE

1957011201 12 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel. - Modalités d'émission de la troisième tranche 1957. - Modification du plan des lots

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957011201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957011201 12 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel. - Modalités d'émission de la troisième tranche 1957. - Modification du plan des lots Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel. - Modalités d'émission de la troisième tranche 1957. - Modification du plan des lots

Publication: 9 février 1957

Numéro: 1957011201

page: 888888

Dossier numéro: 1957-01-12/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →