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1957011004 BE

1957011004 10 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel déterminant pour l'année 1956, le coefficient visé à l'article 28 de l'arrêté royal du 17 juin 1955, portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957011004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957011004 10 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel déterminant pour l'année 1956, le coefficient visé à l'article 28 de l'arrêté royal du 17 juin 1955, portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel déterminant pour l'année 1956, le coefficient visé à l'article 28 de l'arrêté royal du 17 juin 1955, portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

Publication: 19 janvier 1957

Numéro: 1957011004

page: 888888

Dossier numéro: 1957-01-10/04

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