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1957011002 BE

1957011002 10 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant le ressort des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre d'Anvers, du Brabant et du Limbourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957011002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant le ressort des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre d'Anvers, du Brabant et du Limbourg

Publication: 15 février 1957

Numéro: 1957011002

page: 1016

Dossier numéro: 1957-01-10/02

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