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1957011001 BE

1957011001 10 JANVIER 1957. - Arrêté royal relatif à l'allocation forfaitaire de visites souterraines et aux allocations par visite souterraine allouées à certains fonctionnaires et agents de l'Administration des Mines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957011001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957011001 10 JANVIER 1957. - Arrêté royal relatif à l'allocation forfaitaire de visites souterraines et aux allocations par visite souterraine allouées à certains fonctionnaires et agents de l'Administration des Mines Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1957. - Arrêté royal relatif à l'allocation forfaitaire de visites souterraines et aux allocations par visite souterraine allouées à certains fonctionnaires et agents de l'Administration des Mines

Publication: 17 janvier 1957

Numéro: 1957011001

page: 315

Dossier numéro: 1957-01-10/01

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