Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957010905 BE

1957010905 9 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel déterminant pour l'année 1955, le coefficient visé à l'article 28 de l'arrêté royal du 17 juin 1955, portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957010905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957010905 9 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel déterminant pour l'année 1955, le coefficient visé à l'article 28 de l'arrêté royal du 17 juin 1955, portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel déterminant pour l'année 1955, le coefficient visé à l'article 28 de l'arrêté royal du 17 juin 1955, portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

Publication: 19 janvier 1957

Numéro: 1957010905

page: 343

Dossier numéro: 1957-01-09/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →